Fiche récapitulative
Kujawsko - Pomorskie Voivodeship
The Project will support the financing of the second phase of the region’s Development and Modernisation Investment Programme 2007-2012, to be implemented during the period 2009-2012. It involves a total of 35 investment projects in 26 healthcare sites. The major investments are in nine provincial hospitals (17 sub-projects) in the KP region.
The Project is expected to be fully consistent with and supportive of the Regional Operational Plan 2007-2013 for the KP region, the Development Strategy for the Kujawsko-Pomorskie Voivodeship 2007-2015 and the National Cohesion Strategy 2007-2015, as well as the EU’s Lisbon Strategy. Project benefits are expected to arise from the contribution the Project will make to the overall health strategy of the region, as well as from an expansion of service capacity and the rehabilitation or replacement of existing hospital facilities with modernised or purpose-built infrastructure.
Hospitals are not specifically mentioned in the EIA Directive on Environmental Impact Assessment, though schemes within the investment programme could be covered by Annex II of the Directive in relation to urban development. The Bank’s services will verify during appraisal the screening decisions of the Competent Authority and whether EIAs are required, as well as review relevant environmental issues.
The Promoter is required to respect national and European legislation applicable to public procurement. The Bank requires the Promoter to ensure that all relevant contracts for the implementation of the Project have been or will be tendered in accordance with the relevant EU procurement legislation.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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