Fiche récapitulative
Peugeot Citroen Automobiles S.A.
The project concerns the financing of the promoter’s research and development activities related to the development of a “plug-in hybrid” platform.
The project will contribute to the development of the promoter’s knowledge in the field of hybrid drive trains and plug-in hybrid vehicles. It will also contribute to increasing the public stock of knowledge and support further R&D in the field of hybrid vehicle technology.
The project is expected to bring about positive environmental results as a consequence of the reduction of fuel consumption/CO2 emissions and will contribute to the promoter’s CO2 objectives.
The project concerns investments in research, development and industrialisation that will be carried out in existing facilities which are already authorised and would therefore not require an Environmental Impact Assessment (EIA) under Annex II of the Directive 85/337/EC, amended by Directives 97/11/EC and 2003/35/EC.
EU procurement directives do not apply to this private sector project. As seen in previous projects with the promoter, it is expected that procurement is in line with EIB guidelines for private sector projects.
Loan foreseen under the European Clean Transport Facility (ECTF).
The Risk Sharing Finance Facility (RSFF) is an innovative credit risk sharing scheme jointly set up by the European Commission and the European Investment Bank to improve access to debt financing for private companies or public institutions promoting activities in the fields of research, technological development, demonstration and innovation investments.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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