Fiche récapitulative
Novozymes A/S
The project concerns the European-based part of the promoter’s corporate RDI programme in the period 2010-2011 related to discovery and development of innovative enzymes, novel pharmaceutical proteins, and micro-organisms.
The R&D investments focus on improving current products and processes as well as developing new business opportunities. The project is expected to safeguard and enhance the leading competitive position of an EU knowledge-based, R&D-driven enterprise
The project concerns investment in research and development activities that are expected to be carried out in existing R&D facilities, in which case an EIA should not be required according to Directive 85/337/EC and its amending Directives. However the promoter will be required to ensure that the provisions of the EIA Directive and those of any other relevant environmental acquis are complied with. Full environmental details will be assessed during the appraisal.
The promoter is a private company not operating in the Utilities sector, and is thus not covered by EU Directives on procurement. The promoter has sound procedures for procuring specialized equipment and external services and the R&D activities are carried out by internal research staff hence they are expected to be entirely appropriate to the industry and satisfactory to the Bank.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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