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Signature(s)

Montant
700 000 000 €
Pays
Secteur(s)
France : 700 000 000 €
Aménagement urbain : 700 000 000 €
Date(s) de signature
21/10/2014 : 50 000 000 €
21/12/2010 : 100 000 000 €
31/03/2011 : 100 000 000 €
30/12/2010 : 150 000 000 €
21/12/2012 : 150 000 000 €
21/12/2012 : 150 000 000 €
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Fiche récapitulative

Fiche récapitulative

Date de publication
16 juillet 2010
Statut
Référence
Signé | 21/12/2010
20100098
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
HQE Environmental Programme II

BPCE, Crédit Agricole and Dexia

Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
Up to EUR 700 million.
Up to EUR 1 400 million.
Description
Objectifs

Financing of the construction and/or renovation of public buildings in accordance with energy efficiency and environmental criteria that exceed current standards.

Construction and/or renovation of buildings with a view to reducing energy consumption levels by at least 20% in relation to current standards.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The various projects will all incorporate very high environmental protection and sustainable development criteria. These projects will comply with the High Environmental Quality (HQE - Haute Qualité Environnementale) initiative and some will come under the HPE (High Energy Performance), THPE (Very High Energy Performance) or BBC (Low-Consumption Building) labels. The project will provide loans for new or existing building schemes that will take into account more stringent energy-saving standards than those set out in Directive 2002/91/EC on the energy performance of buildings.

Tendering procedures used for public buildings are required to comply with Community procurement directives (Directives 2004/17/EC and 2004/18/EC, as amended by Commission Regulation 1874/2004).

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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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