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Fiche récapitulative
The City of Lublin
This framework loan will finance medium-scale multi-sector investment schemes in the City of Lublin in the areas of roads, public transport, education, and culture.
Schemes will be selected from the 2009-2015 investment plan. The envisaged sub-projects are considered coherent with the Lublin Development Strategy for 2008-2015 intended to improve the quality of life of its residents. The project will be complementary to the EU Grant support from Structural Funds.
As a Member State, Poland is obliged to follow the relevant EU rules regarding the environmental impact of projects (namely SEA, EIA and Habitat/Natura 2000 Directives) and accordingly it will be required that the Promoter implement all the schemes under this Framework Loan in compliance with EU environmental legislation. The Bank’s services will analyse during the appraisal the environmental management capacity of the promoter and carry out the due diligence regarding any scheme proposed for approval (at appraisal stage when possible, or at allocation stage). All the relevant projects’ key documents will be published in line with the Bank’s procedures.
EU Directives (2004/18/EC and 2004/17/EC) on procurement have been transposed into national Polish legislation. Tenders shall be organised in compliance with EU requirements, with publication of tender notices in the EU Official Journal for projects above policy-defined thresholds. Application of EU procedures by the Polish authorities for the tender of services, supplies and civil works will be reviewed by the Bank’s services during appraisal.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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