Signature(s)
Fiche récapitulative
Municipality of Nicosia
Framework loan for the upgrading of Nicosia’s urban infrastructure including investments in municipal buildings, roads, pavements, walls and the urban environment.
The improvement and protection of the urban environment and a sustainable community in line with the 2010 Municipal Development Budget of the Municipality of Nicosia.
As a local authority of a Member State, Nicosia Municipality is obliged to follow the relevant EU legislation regarding the environmental impact of projects (namely SEA, EIA and Habitat/Natura 2000 Directives) and accordingly it will be required that the Promoter implements all the schemes under this framework loan in compliance with the relevant EU environmental directives. Compliance with the EU Directive on the Energy Performance of Buildings (EU Directive 2002/91/EC) and its recast (approval expected during 2010) will be further examined during appraisal.
The Promoter is subject to and follows public procurement rules according to EU regulations, in particular EU procurement Directives (2004/18/EC and 2004/17/EC). Tenders have been/will be organised in compliance with EU requirements, with publication of tender notices in the EU Official Journal for schemes above thresholds.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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