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Fiche récapitulative
Communauté Urbaine du Grand Lyon
This multi-investment loan includes nine different schemes in the metropolitan area of Lyon, listed in its Investment Program for 2008-2014. These projects mainly cover urban roads, in particular a tunnel and a bridge, which account for more than two thirds of the budget and soft transport (walking, cycling) modes projects. They also include medium and small investments in the fields of urban development (a leisure park, renewal of the docks).
These investments are expected to improve road safety (tunnel), to develop and rehabilitate some urban points of interest, to improve their accessibility and to foster the use of soft modes, in line with the main strategies of the Greater Lyon to promote sustainable transport.
The project is a composite operation and the requirement of a full EIA will be checked during appraisal for every single scheme. However, some of the major components fall under Annex II of the EIA Directive as they are related to road and urban-development projects: accordingly, an EIA is not strictly required but should be screened by the Competent Authority. In this case, an EIA has been carried out for the tunnel and the procedure is ongoing for the bridge. Applicability to the other schemes in order to comply with national legislation concerning environmental issues and the public inquiry process (Enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique), will be checked at appraisal.
The Promoter is subject to and follows EU procurement procedures, including publication in the EU Official Journal. All contracts over the relevant EU Directive thresholds will be put out to international tendering. Under these conditions, the procedures adopted by the Promoter are suitable for the project and acceptable to the Bank.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
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Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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