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Fiche récapitulative
Republic of Hungary represented by the National Development Agency
The loan will provide financing for the Operational Programmes (OP) Transport and Energy & Environment within Hungary’s National Strategic Reference Framework for the EU programming period 2007-2013, complementing EU grants and national resources.
The proposed operation will complement EU grants support. It will contribute to the implementation of eligible investments in the fields of transport, environment and energy, which are expected to foster Hungarian economic and social development, compliance with EU environment directives and further integration within the EU.
The project, being a multi-sector multi-scheme operation classified as Framework Loan/Structural Programme Loan, will have a number of effects on the environment, including reduction of pollution, reduced use of energy, increase of safety, improved water and wastewater services. The EIB will require from the promoter to act according to the provisions of the relevant EU directives, including SEA, EIA, Habitats, Birds Directives, as transposed in the national law.
The promoter as a public administration entity is required to follow the EU public procurement rules (2004/18/EC), including the publication of contract notices in the EU Official Journal as implemented by national law, if and where appropriate. Projects with values below the EU thresholds will be procured according to the provisions laid down in the national legislation and in line with the general rules and principles of the Treaty on the Functioning of the European Union
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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