Fiche récapitulative
Fiat S.p.A.
The project concerns the promoter’s RDI investments related to improving the fuel efficiency of passenger cars and more specifically focuses on the RDI activities carried out by the Vehicles sector, and focusing on vehicle’s body and architecture.
The project aims at improving the Promoter vehicles’ fuel efficiency with a positive impact on CO2 emissions.
The project concerns research and engineering activities that will be carried out within existing facilities already authorised. An Environmental Impact Assessment (EIA) should therefore not be required by the EIA Directive 85/337, amended by 97/11/EC and by 2003/35/EC. The project however might also include capital expenditures related to the R&D activities. It will be clarified during the project’s appraisal whether these investments concern test benches for engines, which fall in Annex II of the EIA Directive, along with any other environmental issue.
Procurement is expected to be in line with EIB guidelines for private sector projects. The Bank’s services will verify details during the project’s due diligence.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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