Signature(s)
Fiche récapitulative
European Commission and the Bank will be core investors of the Fund.
Fund targeting sustainable energy projects promoted by public authorities in the EU.
A dedicated financial instrument promoted by the European Commission and the Bank in order to support energy efficiency projects and renewable energy sources, particularly at urban and regional level.
This operation intends to bring about environmental benefits by supporting projects that help to mitigate climate change. The individual schemes to be financed are likely to be small. In principle, none of the investments shall have a significant negative impact on any site of nature conservation importance, including sites protected under the “Habitats” and “Birds” Directives (92/43/EEC and 79/409/EEC respectively) and the associated Natura 2000 network. The Fund Manager will be assessed for its capacity and procedures to ensure compliance with national and European environmental and biodiversity regulations as well as its capacity to support the Bank's Public Disclosure Policy, which aims at facilitating access by the public to environmentally relevant information.
The Fund’s investment guidelines will be required to ensure that contracts for the implementation of individual schemes have been tendered in accordance with the relevant EU legislation, including publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where appropriate.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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