Signature(s)
Fiche récapitulative
Comunidad Autónoma De La Rioja
The project concerns investments in the water and wastewater infrastructure, public administration and research facilities in La Rioja, Spain.
The project will contribute to pollution abatement and improving the quality of water. The rehabilitation and construction of the new Palace of Justice building is expected to positively contribute to the regeneration and revitalisation of its neighborhood in Logroño The expansion and strengthening of the teaching and research facilities of the University of La Rioja will contribute to the common European Higher Education Area and the European Research Area.
The project consists of a number of investments in water, wastewater and public buildings. It is expected to have significant positive impacts on the environment. Compliance with EIA Directive, SEA Directive 2001/42/EC, Directive 97/11/EC (EIA), Directive 92/43/EC (Habitats) and Directive 2009/147/EC (Birds) amongst other EU directives will be assessed during appraisal.
Procurement for this project falls under directive 2004/17/EC and 2004/18/EC. Compliance of the promoter with these directives will be assessed during appraisal.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
Publications connexes