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Fiche récapitulative
Central American Bank for Economic Integration
The proposed framework loan would support mainly projects that mitigate climate change, as such it is eligible under the Energy Sustainabiltiy Facility, and supports a leading EU priority.
The proposed framework loan will be used to finance renewable energy and energy efficiency projects with a positive contribution towards the environment and the fight against climate change.
The operation will support renewable energy projects that help reduce greenhouse gas emissions and mitigate climate change. The individual schemes to be financed are likely to be small and would be expected to have limited environmental impacts. In all cases where a formal EIA is required, a copy of the Environmental Impact Statement (EIS) will be provided to the Bank for publication prior to the Bank’s approval of the allocation. The Borrower will be required to verify that none of the schemes submitted for part-financing by the Bank have a significant negative impact on any site of nature conservation importance. Standard safeguards and monitoring procedures will be put in place to ensure that project implementation is satisfactory and complies in particular with the environmental and social requirements of the Bank.
The Bank will review systems and procedures applied by the promoter during appraisal, including compliance with relevant national and EU legislation, as defined by Procurement Directive 2004/17/EC, and publication in the Official Journal of the EU where appropriate.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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