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Fiche récapitulative
Wessex Water Services Ltd
Improvement of water and wastewater infrastructure in the South-West of England 2010-12 (AMP5 – Phase I).
The Programme financed forms part of Wessex Water Services Ltd capital expenditure programme for the regulatory period 2010-15, with individual schemes located throughout the whole service area. It is driven primarily by the need to upgrade environmental performance and service levels as well as improve reliability of assets. The Programme also promotes ecoefficiency through energy recovery from sanitation.
The industry economic regulator OFWAT with the Environmental Agency and the Drinking Water Inspectorate (“quality regulators”) closely monitor the planning and implementation of the investment programme to ensure EU quality standards.
The Promoter complies with the requirements of EU EIA Directive 85/337/EEC, amended by Directives 97/11/EC and 2003/35/EC, as well as Article 6 of the Habitats Directive 92/43/EEC. The Promoter carries out Environmental Impact Assessment procedures where required by the competent authorities and mitigating measures are applied as appropriate. The quality and environmental regulators independently monitor compliance with effluent discharge permits and drinking water quality standards.
The Promoter fully complies with the requirements of Procurement Directive 93/38/EC of June 1993 and its amendment 2004/17/EC as well as 93/37/EEC of 14 June 1993 for public works contracts, 93/36/EEC of 14 June 1993 for public supply contracts, 92/50/EEC of 18 June 1992 for public service contracts and their amendment Directive 2004/18/EC of 31 March 2004.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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