Fiche récapitulative
This operation is about the financing of a group of 5 new biomass combined heat and power (CHP) plants in France. The plants will be based on proven technologies and feature electric capacities of between 6 and 15 MW and primarily run on woodchips from regional forests, wood processing industries, and waste wood recycling centres.
To support renewable energy generation in line with France's Climate Action objectives.
All schemes proposed fall under Annex II of the EIA Directive 85/337/EC (as amended by Directives 97/11/EC and 2003/35/EC). Therefore they can be subject to an EIA on a case by case basis decision or defined criteria set by the competent authority. The CHP plants do not fall under the EU Directive on industrial emissions (2010/75/EU)
The Bank will review systems and procedures applied by the promoter, including compliance with relevant national and EU legislation and publication in the Official Journal of the EU where appropriate. The Bank will ensure that suitable procurement procedures, including an appropriate selection of works, goods and services offered at competitive prices will be applied by the promoter and/or the special purpose companies.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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