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Fiche récapitulative
Administrador de Infraestructuras Ferroviarias (ADIF)
Financing of a new high speed priority TEN-T rail line in the Basque Country connecting Spain´s network with the French border. The line will be split into two tranches of about 90 km each: Vitoria-Bilbao and Bergara-San Sebastián-French border.
The Project belongs to the future European Core Network, now Priority axis nº 3: “High speed railway axis of southwest Europe”, ensuring the continuity of the rail network between Portugal, Spain, France, and the rest of Europe.
According to EU Directive 85/337/EEC amended by 97/11/EC and 2003/35/EC, the project falls into the Annex I category and therefore an EIA is mandatory. Compliance with national and EU environmental legislation as well as potential impacts on Natura 2000 network will be verified during appraisal. The project planning predates the SEA Directive 2001/142/EC.
The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Dir 2004/18/EEC/ or 2004/17/EEC and Dir. 2007/66/EC), with parallel publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where appropriate.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
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Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
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Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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