Signature(s)
Fiche récapitulative
- Aménagement urbain - Construction
- Énergie - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
- Eau, assainissement - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- Déchets solides - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Framework loan for the rehabilitation and upgrading of municipal infrastructure in Ukraine
The project will extend the life of critical urban infrastructure in the energy, water and sanitation sectors, reducing losses, improving energy efficiency, reducing the intensity of greenhouse gas (GHG) emissions, and contributing to the security of energy and water supply. The funding will support the country's transition as well as encourage economic and sector reforms and sustainable development.
The operation will focus on urban infrastructure projects with limited negative environmental impacts. Environmental pre-screening of the projects, including connection infrastructure where applicable, will be required. Ex-ante approval of the allocations by the Bank will be required to ensure compliance with the Bank's environmental and social standards including those on emission performance standards and those on the protection of sites of nature conservation, where applicable.
The Bank will require the promoter to ensure that implementation of the project will be done in accordance with the Bank's Guide to Procurement.
This operation is covered by the ELM Guarantee.
This operation is covered by the EU Guarantee for EIB loans outside the EU.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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