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Fiche récapitulative
The project consists of the rehabilitation and upgrading of about 90 kilometres of the M6 interstate road between Vanadzor in central Armenia and Bagratashen at the northeastern border with Georgia.
The rehabilitation of the M6 road corridor will contribute to the development of trade, regional integration and interconnectivity, which are important factors for economic growth.
If the project were located in the EU, it would fall under Annex II of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EC, leaving the decision on the requirement for a full EIA with the responsible competent authority. Notwithstanding, an EIA is being done. During appraisal, the Bank will review the EIA process to confirm that it complies with the applicable domestic legislation, the principles laid out in the EU directives and any other relevant international conventions to which the Republic of Armenia is party, including an assessment of any cross-border impact of the project on the environment (ESPOO Convention). The appraisal will also review the proposed arrangements, as prescribed in the bid documents, including design, implementation, operation or monitoring measures that seek to avoid, mitigate or compensate for negative environmental or social impact.
The Bank will require the promoter to ensure that any procurement procedures are done in accordance with the Bank's Guide to Procurement and the relevant applicable EU public procurement rules. The calls for tenders and the award notices will be published in the Official Journal of the European Union as appropriate.
This operation is covered by the EU Political Risk Guarantee for EIB loans outside the EU.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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