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Fiche récapitulative
The project concerns the financing of rehabilitation and expansion of urban road infrastructure and public transport network investments aiming at improving traffic flow and safety on key road sections of main traffic arteries.
The project will enhance the local road and transport network of the city, contributing to alleviate its growing traffic and reduce the related levels of congestion, pollution, and traffic-related accidents. In addition, the project will increase the efficiency and quality of public transport services in Sofia and thereby support sustainable transport solutions in line with EU objectives.
The project is an investment loan, with small-sized investments on the local road and transport network. The investments would most likely fall outside both Annex I and II of the EU Environmental Impact Assessment (EIA) Directive, however this screening will be performed by the Competent Authority on a case-by-case basis. The applicability of EIA Directive 2011/92/EU, SEA directive 2001/42/EC, Habitats Directive 92/43/EEC and Birds Directive 79/409/EEC will be reviewed at appraisal, in particular for the extension of roads.
The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Dir. 2004/17/EC or 2004/18/EC and Dir. 2007/66/EC [amending Directives 1989/665/EEC and 1992/13/EEC]), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
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Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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