Fiche récapitulative
Financement du plan d'investissement de la Communauté Française de Belgique pour la construction de batiments scolaires en Wallonie et Bruxelles
The project concerns the design, construction, extension and renovation of pre-primary, primary and secondary schools, in the “Communauté Française de Belgique”.
The project includes new buildings, extensions and renovation of existing pre-primary, primary and secondary schools. The Directive 2011/92/EU does not specifically mention the need for an Environmental Impact Assessment (EIA) for buildings related to education, but it may be that some sub-projects can be regarded as urban renewal projects and might require an EIA (Annex II of the European Directive). This will be examined during the appraisal. A number of the sub-projects are situated in the Communes with high youth unemployment rate and with a high frequency of immigration. The project contributes to the improvement of education provision in those Communes and has thus a strong positive social impact.
The procedures for tendering and procurement used by the promoter must comply with the Community directives on procurement (Directives 2004/17/EC and 2004/18/EC amended by Regulation 1874/2004). The procedures will be analysed during the appraisal.
Le financement de la BEI sera intermédié par une ou plusieurs banques partenaires.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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