Signature(s)
Fiche récapitulative
Part-financing the major Irish water supply and wastewater infrastructure investment for the period of 2012-15
The proposed operation is part of Ireland’s reform process, motivated by the increasing population demand and the economic problems affecting both operating and capital budgets in the public sector.
This is the first operation with the promoter –the Department of Environment in Ireland. It is part of the Water Services Investment Programme (WSIP) 2010-2012, published and extended into 2013. It would comprise 19 schemes -in Dublin City Council and other 10 county councils-, belonging to 5 different River Basin Districts and contributing to compliance with the EU directives.
The investment programme covering the water infrastructure upgrade, improving the capacity and water quality of the services to provide, as well as improving resilience to climate change.
The project will have a high positive impact on the environment, improving water quality throughout the country, as required by the Water Framework Directive (2000/60/EC). It will also comprise water conservation components and contribute to pollution abatement by improving the quality of effluents discharged to surface and coastal waters. Project regulatory requirements (EIA, SEA, Natura 2000 assessments) will be assessed during appraisal.
The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Dir 2004/18/EEC/ or 2004/17/EEC and Dir. 2007/66/EC), with publication of tender notices in the EU Official Journal as and where appropriate.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
Publications connexes