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Fiche récapitulative
The project consists of the construction of an in-river container terminal to handle post panamax ships.
The project to enhance the capability of this category A TEN-T port will support maritime and inland transport as an alternative to other modes and will thus contribute to transport sustainability.
The project falls under Annex I of the EIA Directive 85/337/EEC as amended by Directives 97/11/EC and 2003/35/EC. A full EIA has been undertaken for the project, including environmental impact studies (EIS) and a public inquiry. The EIS non technical summary (NTS) has been provided to the Bank. The consent for port development, the Harbour Revision Order, was issued in May 2007. The Bank will review the EIA process, compliance with the SEA directive, biodiversity assessment requirements, residual impacts of the project, as well as environmental mitigation and monitoring during appraisal.
Mersey Docks and Harbour Company is a contracting entity falling under the scope of the Directive 2004/17/EC of 31 March 2004. The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Dir 2004/17/EEC and Dir. 2007/66/EC), with parallel publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where appropriate. Procurement procedures and status for the various project components will be checked during appraisal.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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