Signature(s)
Fiche récapitulative
South West Water (SWW) provides water and wastewater services to a population of 1.6 million people in the South-West of England, in the counties of Cornwall and Devon, as well as smaller areas within Dorset and Somerset. The investment programme was approved by the economic regulator OFWAT in 2009 as part of the expenditure programme for the regulatory period 2010-15 (Asset Management Plan 5). The investments are driven by EU Directive compliance in the areas of wastewater, bathing waters and protection of aquatic life. In addition there is significant focus on reduction of flooding due to insufficient wastewater system capacity and creating efficiencies and energy recovery in operations, with benefits in terms of climate change resilience and mitigation.
Primary Objectives
- Environmental Protection
- Renewable Energy and Energy Efficiency
Transversal Indicators
- Climate Action
- Economic and Social Cohesion
The Promoter complies with the requirements of EU EIA Directive 2011/92/EU, as well as Article 6 of the Habitats Directive 92/43/EEC. The Promoter carries out Environmental Impact Assessment procedures where required by the competent authorities and mitigating measures are applied as appropriate. The drinking water quality and environmental regulators independently monitor compliance with drinking water quality standards and effluent discharge permits.
The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation Dir 2004/18/EC and Dir. 2007/66/EC [amending Directives 1989/665/EEC and 1992/13/EEC]), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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