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Signature(s)

Montant
150 000 000 €
Pays
Secteur(s)
France : 150 000 000 €
Transports : 150 000 000 €
Date(s) de signature
27/11/2012 : 75 000 000 €
21/03/2013 : 75 000 000 €
Lien vers la source

Fiche récapitulative

Date de publication
26 avril 2012
Statut
Référence
Signé | 27/11/2012
20120153
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
APRR - MODERNISATION ET SECURITE
APRR - Societé des Autoroutes Paris Rhin Rhone.
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 150 million
EUR 365 million
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

The project consists of an investment programme aiming at minimising the environmental impact of APRR’s (Autoroutes Paris-Rhin-Rhône) toll motorways, located on the TEN-T network. Investments will primarily include a variety of safety and environmental improvement measures (e.g. water treatment, noise reduction, traffic management), bringing the network up to current safety & environmental standards, and to a lesser extent the widening of key bottlenecks with a view to enhance traffic fluidity.

The APRR network links Paris to Lyon in France and is located at the crossroads of Benelux, Germany, France, Switzerland and Italy. The majority of the benefits of the project are expected to be realised as a result of improvements in road safety, environment, security for heavy goods vehicles and traffic management. In addition, the planned investments are located on aTEN-T.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The schemes included in this project are subject to French legislation which transposes all EU Directives on the environment. The project is not subject to SEA directive 2001/42/EC as it does not consist in a plan or programme in the sense of the Directive. The applicability of EIA Directive 2011/92/EU, Habitats Directive 92/43/EEC and Birds Directive 79/409/EEC will be reviewed at appraisal, in particular for the road widening schemes. Other investments such as equipment, signalling, water protection or noise protection are not expected to fall under either Annex I or Annex II of the EIA Directive.

Contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Dir 2004/18/EEC), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where appropriate. This will be reviewed at appraisal.

Lien vers la source
Fiche récapitulative

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - APRR - MODERNISATION ET SECURITE
Date de publication
24 Jul 2015
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
54957295
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20120153
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Environmental and Social Completion Sheet - APRR - MODERNISATION ET SECURITE
Date de publication
9 Oct 2017
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
74421345
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20120153
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant

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