Fiche récapitulative
Investment programme aiming at reinforcing and modernising Iberdrola's electricity distribution network in Spain by connecting new supply points and improving overall reliability and safety of its distribution system.
Investment program to be carried out during 2012 and 2013 aimed at reinforcing and modernising Iberdrola´s electricity distribution network in Spain by connecting new supply points and improving overall reliability and safety of its distribution system.
The project includes schemes that do require Environmental Impact Assessment. EIAs are being carried out in accordance with applicable legislation in line with the EU EIA Directive 92/2011/EU. The impacts that can be typically expected for these schemes relate to visual impact, vegetation clearance, impact on flying vertebrates, electromagnetic fields, noise nuisance, and disturbance during construction. Most of the project schemes relate to medium and low voltages and are therefore expected to have minimal or null environmental impacts.
The promoter is a contracting entity that falls under the Utilities Directive 2004/17/EC, and is therefore required to tender works, supplies and services contracts following public procurement rules, including the publication in the Official Journal of the EU (OJEU) where appropriate.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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