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Fiche récapitulative
Construction de la ligne de tramway Ouest-Est permettant de relier l’aéroport et le centre administratif au port, 11,3 km (dont 3,2 km en tunnel), en desservant tout l'hypercentre, avec 20 stations, matériel roulant, parcs relais.
Améliorer les conditions de la mobilité dans le périmètre de la métropole avec un impact positif sur la qualité de vie, la compétitivité économique et l’environnement.
Le projet relève de l'annexe II de la directive 2011/92/EU. D'après la législation française, le projet est soumis à une procédure d’évaluation d'impact environnemental. Le projet a obtenu un avis favorable de l’autorité environnementale et a été déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral le 15 juin 2012. Une analyse détaillée des aspects environnementaux sera entreprise au cours de l’instruction du projet.
En tant qu’établissement public, Nice Métropole est tenue de respecter les procédures de passation des marchés publiques, en conformité avec les textes du droit français (le code des marchés publics et l'ordonnance du 6 juin 2005), issus de la transposition des directives communautaires. La Banque exigera que les contrats pour la mise en œuvre du projet aient été / soient attribués conformément à la législation européenne applicable (Directive 2004/17/CE) et les avis de marché publiés selon les seuils réglementaires.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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