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Fiche récapitulative
Improvement of 12 km of the Powazkowska-Marka section and construction of 16 km of the Salomeo-Wolica section of the Warsaw Ring Road and related arterial connections
Improving traffic flows on part of a Trans-European Network in a convergence regions.
The Powazkowska and Marki improvement falls under Annex II of EIA Directive 2011/92/EU and was screened in. The section Salomea and Wolica falls under Annex I of the same Directive. Both sections were therefore subject to a full EIA procedure. The project has the potential to impact two Natura 2000 sites; so the provisions of the Habitats Directive (92/43/EEC) and Birds Directive (2009/147/EC) apply. The project sections are included in the Masovian Region Development Strategy to 2020, the National Road Construction Program 2008-2012 and the Operational Program Infrastructure and Environment, 2007-2013, all of which were subject to a form of strategic environmental assessment.The procedures and outcomes are to be further reviewed during appraisal.
The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2004/18/EC and Directive 2007/66/EC), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where appropriate.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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