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Fiche récapitulative
- Eau, assainissement - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
The construction and operation of a 25km-long, up to 7.2m-diameter tunnel following the route of the River Thames under the centre of London to capture discharges of sewage that presently overflow directly into the river.
The aim of the Project is to comply with the EU Urban Wastewater Treatment Directive and to improve the quality of the tidal section of the Thames.
The Project is driven by the need to comply with the Urban Wastewater Treatment Directive (91/271/EEC) and ecological objectives for the tidal section of the Thames set by the UK Environment Agency. The Promoter complies with the requirements of EU EIA Directive 2011/92/EU, as well as Article 6 of the Habitats Directive 92/43/EEC. The Promoter carries out Environmental Impact Assessment procedures where required by the competent authorities and mitigating measures are applied as appropriate.
The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation Dir 2004/18/EC and Dir. 2007/66/EC (amending Directives 1989/665/EEC and 1992/13/EEC), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
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Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
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Mécanisme de traitement des plaintes
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Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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