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Fiche récapitulative
A loan to finance small and medium-size energy efficiency projects carried out by SMEs as well as other projects of limited size undertaken by SMEs, mid-caps or other public or private promoters mainly in the Czech Republic. The share of projects carried out by SMEs and mid-caps shall be at least 70%.
Financing of projects carried out by SMEs and mid-caps as well as eligible projects of limited size undertaken by other promoters. The loan is also expected to be accompanied by a grant component to support energy efficiency projects undertaken by small and medium-sized enterprises, including eligible housing associations (SME Finance Facility Energy Efficiency Window).
The Intermediary will be required to ensure compliance of projects financed under the loan with applicable national and EU legislation.
The Intermediary will be required to ensure compliance of projects financed under the loan with applicable national and EU legislation.
SME Finance Facility Energy Efficiency Window contains three types of grant support: (i) investment incentive paid to eligible projects; (ii) administrative fee to cover costs incurred by the financial intermediary; and (iii) remuneration for the energy efficiency consultant.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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