Fiche récapitulative
The project entails research, development and innovation (RDI) related to the discovery and development of innovative industrial enzymes, novel proteins and micro-organisms for the period 2013-2015.
The project concerns the European-based part of the promoter's corporate RDI programme for the period 2013-2015 related to discovery and development of innovative enzymes, novel pharmaceutical proteins and micro-organisms. The project is expected to safeguard and enhance the leading competitive position of an EU knowledge-based, R&D-driven enterprise. Moreover, the promoter is a large contributor to private sector R&D while at the same time focusing on sustainability, thus positively contributing to the objectives of the Lisbon agenda. Furthermore, Novozymes contributes as an active participant in several EU-funded projects.
R&D activities included in the project will not materially change current R&D practice and will be carried out within existing and already authorised laboratories and plants. This type of activities is not specifically listed in the Directive 2011/92/EU; therefore an Environmental Impact Assessment (EIA) should not be required by the competent authority. This, along with any other environmental details, will be verified during the appraisal.
The promoter is a private company not operating in the Utilities sector and not having a status of a contracting authority. Thus it is not covered by EU Directives on procurement. Procurement is expected to be in line with EIB guidelines for private sector projects. The Bank's services will verify details during the project due diligence.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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