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Fiche récapitulative
Investment programme in waste collection and treatment activities and in hydro-energy production plants.
The proposed project consists of two parts: 1) A waste sector part, which comprises an investment programme aiming at extending and upgrading the waste management systems and facilities; and 2) a hydropower sector part, which concerns the refurbishment and repowering of a number of hydro plants owned and operated by the promoter in the regions of Lombardy and Calabria.
The waste sector component of the project is expected to have a positive net environment and social impact. It will contribute to compliance with the Waste Framework Directive 2008/98/EC and the Landfill Directive 99/31/EC. The hydro projects are expected to have limited negative environmental impacts, but will result in positive environmental impacts from increased production from renewable energy sources. Possible impact on Natura 2000 or other environmentally sensitive areas will be verified during appraisal.
The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered, in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (2004/18/EC - 2004/17/EC), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where appropriate.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
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Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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