Signature(s)
Fiche récapitulative
The Project consists of a multi-component urban regeneration investment programme on former industrial sites in the centre and West of Rouen, a medium-size city in Normandy (France). This project is co-led by Communauté de l'agglomération de Rouen-Elbeuf-Austerberthe (CREA) and Ville de Rouen and includes (i) energy-efficient housing and facilities (including new administrative buildings meeting stringent energy efficiency standards) and (ii) pedestrian and cycling infrastructure (bridge, pathways alongside the Seine). The total investment cost is estimated at cEUR 200m.
The Project aims at regenerating two former industrial sites near Rouen's city centre and will allow the development of sustainable communities including amenities, housing, soft transport and other facilities.
The investment programme is based on comprehensive urban regeneration and development strategies and plans. The question of the project (i) falling within a plan or a programme requiring a Strategic Environmental Assessment (SEA) in line with the EU Directive 2001/42/EC and/or (ii) falling under the Environmental Impact Assessment Directive 2011/92/EU will be further examined during appraisal. Energy efficiency requirements in line with the EU Directive on the Energy Performance of Buildings (recast) 2010/31/EU will also be further assessed during project appraisal.
The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Dir 2004/18/EEC/ or 2004/17/EEC and Dir. 2007/66/EC), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where appropriate.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
Publications connexes