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Fiche récapitulative
Multi-sector investment programme aimed at improving urban infrastructure.
The proposed Framework Loan will be the third loan with the City of Plzen for the financing of priority municipal investments. The investments are expected to be in the fields of public infrastructure (roads, public transport, pedestrian and green spaces, etc.), cultural facilities and heritage, health, social facilities and environmental improvement and protection measures
Part of the schemes will probably be complemented by EU grant support in the 2014-2020 programming period. The loan will thus both facilitate and accelerate the implementation of EU supported investments.
Selected schemes will be based on comprehensive urban development and regeneration strategies and plans. The question of the project (i) falling within a plan or a programme requiring a Strategic Environmental Assessment (SEA) in line with the EU Directive 2001/42/EC and/or (ii) falling under the Environmental Impact Assessment Directive 2011/92/EU will be further examined during appraisal.
Energy efficiency requirements in line with the EU Directive on the Energy Performance of Buildings (recast) 2010/31/EU will also be further assessed during project appraisal.
The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Dir 2004/17/EC/ or 2004/18/EC and Dir. 2007/66/EC), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where appropriate.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
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Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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