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Signature(s)

Montant
75 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Espagne : 75 000 000 €
Lignes de crédit : 22 500 000 €
Services : 26 250 000 €
Date(s) de signature
22/07/2013 : 22 500 000 €
22/07/2013 : 26 250 000 €
22/07/2013 : 26 250 000 €
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Fiche récapitulative

Date de publication
14 mai 2013
Statut
Référence
Signé | 22/07/2013
20130175
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
EU FUNDS CO-FINANCING CANTABRIA
COMUNIDAD AUTONOMA DE CANTABRIA
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 75 million
EUR 293 million
Description
Objectifs

Co-financing of priority investments within the scope of the 2007- 2013 European Regional Development Fund (ERDF) and European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) programmes for Cantabria.

The project will consist of investment projects supported by the Regional Operational Programme (ROP), in particular Research and Development, Information and Communications Technology (ICT) and Information Society projects, including SMEs and by the Rural Development Programme (RDP), focused on the enhancement of natural resources, including forestry and agricultural land and rural economy diversification. The Bank’s loan, therefore, aims at small schemes to be implemented in this period. The Cantabria was classified as a Competitive and Employment region in the 2007-2013 programming period.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

Strategic Environmental Assessments (SEAs) are required for the Regional Operational Programme, in compliance with the requirements of the EU SEA Directive 2001/42/EC. The project refers to a multi-sector multi-scheme operation classified as Framework Loan/Structural Programme Loan and some of the schemes are likely to fall under Annex I or Annex II of the 2011/92/EU Directive. Should any such scheme have a negative impact on an area forming part of the Natura 2000 network (falling under the Habitats Directive 92/43/EEC or Birds Directive 79/409/EEC), the Bank would require the promoter to act according to the provisions of the aforementioned Directives as transposed into the national law. It is a requirement that all schemes must be implemented in compliance with the EU environmental legislation.

The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2004/18/EEC or 2004/17/EEC and Directive 2007/66/EC), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where appropriate.

Lien vers la source
Fiche récapitulative
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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - EU FUNDS CO-FINANCING CANTABRIA
Date de publication
2 Jan 2014
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
48049461
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20130175
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Environmental and Social Completion Sheet - EU FUNDS CO-FINANCING CANTABRIA
Date de publication
14 Nov 2018
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
78804317
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20130175
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Autres liens

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

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