Signature(s)
Fiche récapitulative
The borrower, Sanctuary Treasury Limited, requires funding to support the next four years of the Sanctuary capital investment programme, which comprises the construction of new social housing properties across the UK, together with the refurbishment/retrofitting of significant numbers of its existing properties.
The Project will concern the financing of investments in the years 2012 – 2017 in the housing stock of Sanctuary, a not for profit Registered Provider of Social Housing. EIB funding of up to GBP 350m will concern retrofitting and new construction of social housing and associated infrastructure facilities throughout England and Scotland. The housing investments will satisfy the EIB’s eligibility criteria for urban renewal and sustainable cities and communities and energy efficiency. The Project will contribute to alleviating the current shortages in UK social housing supply by accelerating new construction to meet Government targets in the sector. Sanctuary is the largest group of Registered Providers in the UK managing a housing stock of some 94 000 units.
The social housing to be financed under the project will have to comply with high environmental standards and will significantly contribute to the improvement of the urban environment.
The promoter falls under public procurement and will be required by the Bank to ensure that contracts for the implementation of the projects have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation as and where appropriate.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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