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Fiche récapitulative
The Project involves the financing through a Framework Loan of a series of municipal investments around the notion of “smart cities & sustainable development” in Belgium, and notably in the domains of sustainable urban regeneration, renewable energy, energy efficiency and mobility to be carried out by local authorities or utilities or other entities providing services to local authorities over the period 2014-2017 for a total investment amount in excess of EUR 400m.
The project supports an innovative approach by a number of Belgian municipalities of the concept of “smart cities & sustainable development”, underpinning investments carried out mainly at city/regional level with the common purpose of improving energy efficiency, mobility and urban regeneration.
The schemes implemented under the Framework Loan should have an overall positive impact on the environment, by reducing energy consumption, increasing the use of renewable energies, promoting sustainable urban development, and reducing emissions from car use by favouring urban public transport. Some of the schemes may, however, fall under Annex I or Annex II of the 2011/92/EU Directive, or be located in areas forming part of the Natura 2000 network (falling under the Habitats Directive 92/43/EEC or Birds Directive 79/409/EEC). The Bank will assess the promoter’s capacity and procedures to ensure compliance with national and European environmental and biodiversity regulations.
The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Dir. 2004/18/EC or 2004/17/EC and Dir. 2007/66/EC [amending Directives 1989/665/EEC and 1992/13/EEC]), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required. In some cases schemes may be developed by private entities which are not subject to the EU procurement directives.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
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Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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