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Fiche récapitulative
- Éducation - Enseignement
The Priority Schools Building Programme is a programme to rebuild 261 of England's schools in the worst condition. The Education Funding Agency (EfA), part of the UK Department for Education (DfE), is responsible for its delivery and has chosen to finance 46 of these schools with limited recourse Project Finance, split into five batches. The remaining schools will be financed through direct capital grant and are not covered by this operation. A single Board approval will be sought for all five batches based on high level due diligence, with more specific detailed due diligence to be undertaken for every single batch as the programme progresses through procurement.
The investment will deliver significant educational benefits as well as improve quality and efficiency of the schools. The project is consistent with the EU actions aimed at increasing access to lifelong learning, the quality of education, and the formation of human capital for employment and social inclusion.
Schools are not specifically mentioned in the EIA Directive on Environmental Impact Assessment, though the project can be covered by Annex II of the Directive in relation to urban development. The Bank’s services will verify during appraisal the EIA screening decision taken by the Competent Authority.
The promoter is required to respect national and European procurement legislation. The Bank requires the promoter to ensure that all relevant contracts for the implementation of the project have been or will be tendered in accordance with relevant EU procurement legislation (Dir. 2004/18/EEC/ or 2004/17/EEC and Dir. 2007/66/EC), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where appropriate.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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