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Signature(s)

Montant
225 000 000 €
Pays
Secteur(s)
France : 225 000 000 €
Énergie : 225 000 000 €
Date(s) de signature
13/12/2016 : 225 000 000 €
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Fiche technique

Fiche récapitulative

Date de publication
8 septembre 2014
Statut
Référence
Signé | 13/12/2016
20130567
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
EDF RENOUVEAU - GAVET HYDROPOWER
Electricité de France
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 500 million
EUR 1000 million
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

The project comprises two major hydropower investments by EDF in France in the 2013-2018 period: (i) the "RenouvEau" investment programme for the modernisation of existing hydropower facilities to increase capacity and integrate information technology; and (ii) the 93MW Romanche-Gavet hydropower project consisting of the replacement of six surface plants by a single underground facility to be built and operated under a 60-year concession.

The development of hydropower supports national and European targets related to renewable energy production and thus contributes to climate change and security of energy supply objectives of the EU. The project is therefore eligible under Article 309 (c) common interest in energy (renewable energy) and also contributes to the environmental protection (tackling climate change). The project is in line with the Bank's priority objectives for energy sector lending in the EU related to renewable energy sources.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The project concerns installations for hydroelectric energy production, which fall under II of Directive 85/337 EEC (as amended) leaving it to the national environmental authority the decision of whether or not an Environmental and Social Impact Assessment (ESIA) is required. The Bank will review the ESIAs, permits and environmental management processes during appraisal, including mitigation/compensation measures to be taken and any effects on nature conservation sites.

The Promoter is a public undertaking and therefore is subject to EU Procurement rules. The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (i.e. Dir 2004/17/EC), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.

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Fiche récapitulative
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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Résumé non technique - EDF RENOUVEAU - GAVET HYDROPOWER - Bassin de l'Isère - Chute de Gavet sur la Romanche
Date de publication
16 May 2016
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
51513247
Thématique du document
Information Environnementale
Type de document
Numéro du projet
20130567
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - EDF GAVET HYDROPOWER
Date de publication
24 Mar 2017
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
68078265
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20130567
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Environmental and Social Completion Sheet - EDF GAVET HYDROPOWER
Date de publication
26 Dec 2022
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
165110259
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20130567
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
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Fiche récapitulative
Fiche technique

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

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