Fiche récapitulative
The project comprises two major hydropower investments by EDF in France in the 2013-2018 period: (i) the "RenouvEau" investment programme for the modernisation of existing hydropower facilities to increase capacity and integrate information technology; and (ii) the 93MW Romanche-Gavet hydropower project consisting of the replacement of six surface plants by a single underground facility to be built and operated under a 60-year concession.
The development of hydropower supports national and European targets related to renewable energy production and thus contributes to climate change and security of energy supply objectives of the EU. The project is therefore eligible under Article 309 (c) common interest in energy (renewable energy) and also contributes to the environmental protection (tackling climate change). The project is in line with the Bank's priority objectives for energy sector lending in the EU related to renewable energy sources.
The project concerns installations for hydroelectric energy production, which fall under II of Directive 85/337 EEC (as amended) leaving it to the national environmental authority the decision of whether or not an Environmental and Social Impact Assessment (ESIA) is required. The Bank will review the ESIAs, permits and environmental management processes during appraisal, including mitigation/compensation measures to be taken and any effects on nature conservation sites.
The Promoter is a public undertaking and therefore is subject to EU Procurement rules. The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (i.e. Dir 2004/17/EC), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.
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Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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