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Fiche récapitulative
This project provides for part financing in favour of Irish rental social housing for the period of 2014-17. The financing will be intermediated through the state owned Irish Housing Finance agency (HFA).
The operation will potentially concern the retrofitting and rehabilitation of existing rental social housing as well as the construction of new, additional, housing units.
Compliance with the relevant EU Directives will be verified during appraisal with special emphasis on EU EIA Directive 2011/92/EU, EU SEA Directive 2001/42/EC, EU Habitats Directive 92/43/EEC and EU Birds Directive 2009/147/EC. Energy efficiency requirements in line with the EU Directive on the Energy Performance of Buildings 2010/31/EU will also be further assessed during project appraisal.
The Bank will require the Borrower to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required. This will be further examined during the Bank’s project appraisal. Projects with values below the EU thresholds will be procured according to the provisions laid down in national legislation. Details are to be reviewed by the Bank’s services during appraisal.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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