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Signature(s)

Montant
600 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Croatie : 600 000 000 €
Infrastructure composite : 600 000 000 €
Date(s) de signature
7/12/2018 : 300 000 000 €
30/03/2015 : 300 000 000 €
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Fiche récapitulative

Date de publication
8 octobre 2014
Statut
Référence
Signé | 30/03/2015
20140375
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
CROATIA EU FUNDS CO-FINANCING 2014-2020 (SPL)
Republic of Croatia
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 600 million
EUR 8095 million
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

The project aims at co-financing schemes in Croatia supported by European Structural and Investment Funds during the programming period 2014-2020 under a Structured Programme Loan (SPL).

The operation will support priority investments in Croatia mainly in the sectors of transport infrastructure, waste and water management, environmental protection and other public-sector infrastructure under the Competitiveness and Cohesion operational programme, thereby backing the country's convergence efforts towards compliance with the EU legislation in these sectors.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

Croatia, as an EU Member State, has transposed the relevant EU directives 2011/92/EU and 2001/42/EC into national environmental legislation. The Bank's appraisal will focus on the promoter's environmental management capacity to properly apply the EU Strategic Environmental Assessment (SEA) Directive 2001/42/EC, the EU Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU, as well as the requirements of the Habitats and Birds Directives, where appropriate. All relevant key documents for the project will be published, in line with the Bank's disclosure policy.

The Bank will require the promoter, as a public administration entity, to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Dir. 2004/18/EEC or 2004/17/EEC and Dir. 2007/66/EC), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where appropriate. Projects with values below the EU thresholds will be procured according to the provisions laid down in national legislation. Details to be reviewed by the Bank's services during appraisal.

Lien vers la source

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Évaluation des incidences environnementales et sociales - CROATIA EU FUNDS CO-FINANCING 2014-2020 (SPL) - SEA of the Operational Programme Competitiveness and Cohesion
Date de publication
21 Apr 2016
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
57158267
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20140375
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - CROATIA EU FUNDS CO-FINANCING 2014-2020 (SPL)
Date de publication
6 Feb 2015
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
57314798
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20140375
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
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