Signature(s)
Fiche récapitulative
Financing of secondary general and vocational education facilities, as well as the future national library
The aims are to increase the quality of teaching, learning and academic research in the schools and the library by updating the facilities. The ultimate beneficiaries are the students and staff of the schools as well as wider society in Luxembourg. The new buildings are designed to meet high energy-efficiency standards.
Schools and research facilities are not specifically mentioned in Directive 2011/92/EU on environmental impact assessment (EIA), amended by Directive 2014/52/EU. An EIA is therefore not required in accordance with the EIA Directive. However, parts of the investment cover the construction of new facilities and therefore may be covered by Annex II of the directive in relation to urban development. The Bank's services will verify during appraisal whether an EIA is required for any component of the project. Potential impact on Natura 2000 conservation sites as well as operating procedures and systems related to animal testing and waste management will also be checked.
The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2004/18/EC and/or Directive 2004/17/EC as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
Publications connexes