Fiche récapitulative
Projet de construction/rénovation de lycées, d'un centre d'apprentissage et d'un centre de recherches avec la Région Provence Alpes Côte d'Azur et l'Institut de Recherche Développement
Le projet vise à renforcer le dispositif de formation des jeunes dans la Région, ainsi que la formation professionnelle pour favoriser l'accès à l'emploi des jeunes en France.
Le projet concerne la construction de nouveaux bâtiments et l’agrandissement et la rénovation d’écoles secondaires du deuxième cycle (lycées) existants, ainsi que la construction d'un centre régional d'apprentissage. La directive 2011/92/UE telle que modifiée par la directive 2014/52/UE ne mentionne pas expressément la nécessité d'une évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) pour les établissements scolaires ; toutefois, certains sous-projets pourraient être considérés comme des projets de rénovation urbaine et exiger la réalisation d’une EIE (en vertu de l’annexe II de la directive européenne susmentionnée). Ce point sera examiné lors de l'instruction.
Plusieurs sous-projets sont situés dans des départements touchés par un taux de chômage élevé et des troubles sociaux fréquents. Le projet contribue à améliorer l'offre éducative dans les zones d'éducation prioritaires et, par conséquent, ses incidences sociales positives sont importantes.
La Banque exigera du promoteur qu’il s’assure que les marchés relatifs à la mise en œuvre du projet ont été ou soient passés en conformité avec la législation européenne applicable (les directives 2004/18/CE et (ou) 2004/17/CE, ainsi que les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE) telle qu'interprétée par la Cour de justice européenne, avec publication des avis d’appel d’offres au Journal officiel de l'Union européenne le cas échéant.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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