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Fiche récapitulative
- Services - Transports et entreposage
- Industrie - Information et communication
- Télécom - Information et communication
- Énergie - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
- Déchets solides - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- Eau, assainissement - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- Services - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Éducation - Enseignement
- Industrie - Construction
Co-financing investment schemes supported by European Regional Development and European Social funds in Andalusia within the Spanish Partnership Agreement 2014-2020
The operation will be a standard regional structural programme loan (SPL) focused on the eleven thematic objectives defined in the Common Provision Regulation EU 1303/2013 and will continue the collaboration established with the region during the previous operations for the 2000-2006 and 2007-2013 programing periods.
Andalusia, as a Spanish region, is subject to national environmental legislation transposing EU Directives 2011/92/EU and 2001/42/EC. The Bank's appraisal will focus on the promoter's environmental management capacity to properly apply the Strategic Environmental Assessment (SEA) Directive 2001/42/EC, the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU, as well as the requirements of the Habitats and Birds Directives where appropriate. All relevant key documents for the project will be published, in line with the Bank's disclosure policy.
The Bank will require the promoter, as a public administration entity, to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Dir. 2004/18/EC or 2004/17/EC and Dir. 2007/66/EC), with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where appropriate. Projects with values below the EU thresholds will be procured according to the provisions laid down in national legislation. Details will be reviewed by the Bank during appraisal.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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