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Fiche récapitulative
Framework loan to support priority investments in the recovery of areas affected by the conflict in the Ukrainian region of Donbas and in basic infrastructure catering to needs of displaced people.
The objective of the early recovery phase is to address (i) short-term needs in the affected areas under the control of the Government of Ukraine and (ii) basic infrastructure needs to shelter internally displaced people in other regions of Ukraine.
The large majority of the investments foreseen by the project are repairs and refurbishment of damaged infrastructure. Therefore potential negative environmental impacts are likely to be minor. If situated in the EU, these schemes would likely fall under Annex II of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU and therefore be subject to screening. Some of the schemes nevertheless might require an EIA. Appropriate screening procedures, also in relation to natural habitats and protected species, as well as land acquisition/resettlement will be put in place.
Given the complex situation, the relevant analysis of social risks and impacts of the project will also be duly carried out as part of the appraisal, in accordance with the EIB Social Standards.
The promoter is a public entity. The Bank will require the promoter to ensure that implementation of the project will be done in accordance with the Bank's Guide to Procurement.
This operation is covered by the EU Guarantee for EIB loans outside the EU.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
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La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
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Mécanisme de traitement des plaintes
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Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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