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Signature(s)

Montant
520 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Pologne : 520 000 000 €
Services : 520 000 000 €
Date(s) de signature
18/09/2015 : 520 000 000 €
Lien vers la source

Fiche récapitulative

Date de publication
17 juin 2015
Statut
Référence
Signé | 18/09/2015
20140691
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
POLAND UNIVERSITY RESEARCH SUPPORT III
REPUBLIQUE DE POLOGNE - MINISTRY OF SCIENCE AND HIGHER EDUCATION
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 550 million
EUR 1140 million
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

The project concerns research and development (R&D) activities undertaken in public universities and public scientific institutes. The key objective is to support the scientific work of the researchers in producing new knowledge and insights as well as new technologies, applications, processes and products.

The project supports investments in intangible scientific activities and also, albeit to a lesser extent, in research infrastructures and scientific equipment. It aims at further strengthening the public science system and facilitating Poland's contribution to the common European Research Area. The universities are located in all regions of the country, which in large part is classified as less-developed. It is therefore eligible under Article 309 of the EU Treaty, point (a) projects for developing less-developed regions (70%) and point (c) common interest (R&D).

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The project concerns activities in research and development that are expected to be carried out in existing facilities already used for similar activities, and are therefore not covered by Directive 2011/92/EU on environmental impact assessment (EIA) that however can apply to the construction of new research facilities.
Any possible environmental and ethical issues, including the coherence with the principles underlying the EU directives, will be verified during the appraisal. Activities not eligible for EIB will be excluded from the Bank’s lending. The legal and organisational framework in place to ensure respect of the relevant directives will be assessed.

The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2004/18/EC and/or 2004/17/EC as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.

Lien vers la source

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - POLAND UNIVERSITY RESEARCH SUPPORT III
Date de publication
3 Sep 2015
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
61154702
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20140691
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Environmental and Social Completion Sheet - POLAND UNIVERSITY RESEARCH SUPPORT III
Date de publication
14 Nov 2018
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
80246854
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20140691
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant

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Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
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