Fiche récapitulative
The project concerns research and development (R&D) activities undertaken in public universities and public scientific institutes. The key objective is to support the scientific work of the researchers in producing new knowledge and insights as well as new technologies, applications, processes and products.
The project supports investments in intangible scientific activities and also, albeit to a lesser extent, in research infrastructures and scientific equipment. It aims at further strengthening the public science system and facilitating Poland's contribution to the common European Research Area. The universities are located in all regions of the country, which in large part is classified as less-developed. It is therefore eligible under Article 309 of the EU Treaty, point (a) projects for developing less-developed regions (70%) and point (c) common interest (R&D).
The project concerns activities in research and development that are expected to be carried out in existing facilities already used for similar activities, and are therefore not covered by Directive 2011/92/EU on environmental impact assessment (EIA) that however can apply to the construction of new research facilities.
Any possible environmental and ethical issues, including the coherence with the principles underlying the EU directives, will be verified during the appraisal. Activities not eligible for EIB will be excluded from the Bank’s lending. The legal and organisational framework in place to ensure respect of the relevant directives will be assessed.
The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2004/18/EC and/or 2004/17/EC as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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