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Fiche récapitulative
This project involves the EIB participation in an infrastructure fund for the remediation and regeneration of polluted brownfield sites in the EU.
Target investments to clean up impaired sites ("brownfields") acquired from public and private owners, using environmentally sound remediation techniques, with the end goal of selling the repositioned property to third parties, thus supporting urban renewal and regeneration.
Depending on their technical characteristics, the processes to be employed and operations to be carried out may fall under Annex II of Directive 2011/92/EU. Urban developments are included in the same Annex II of the same Directive. Those elements will be reviewed during appraisal and addressed in the investment guidelines of the Fund. The situation regarding environmental liabilities, taking into account Directive 2004/35 on environmental liabilities with regard to the prevention and remedying of environmental damage, will be addressed during the appraisal.
The promoter is a private company not operating in the utilities sector and not having a status of a contracting authority. Thus, it is not covered by the EU directives on procurement.
Projects will be located primarily in France, and secondarily in Belgium.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
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Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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