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Fiche récapitulative
Co-financing, with EU structural and investment funds and the Connecting Europe Facility (CEF), of certain priority investments during the 2014 - 2020 programming period. The structural programme loan would support TEN-T infrastructure investments in the Polish maritime sector implemented either by the Polish government directly or by seaport management companies owned and supervised by the Polish government.
The project involves financing part of the Polish national contribution to new investments financed by EU grants in TEN-T infrastructure. The proposed operation is expected to co-finance feasible maritime projects implemented either directly by the Polish government or by seaport management companies owned and supervised by the Polish government.
Poland, as an EU Member State, has transposed the relevant EU Directives 2011/92/EU and 2001/42/EC into national environmental legislation. The Bank's appraisal will focus on the promoter's environmental management capacity to apply the Strategic Environmental Assessment (SEA) Directive (2001/42/EC), and the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive (2011/92/EU), as well as the requirements of the Habitats and Birds Directives where appropriate. All relevant key documents for the project will be published, in line with the Bank's disclosure policy.
The Bank will require the promoter, as a public administration entity, to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Dir. 2004/18/EC or 2004/17/EC and Dir. 2007/66/EC), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where appropriate. Projects with values below the EU thresholds will be procured according to the provisions laid down in national legislation. Details to be reviewed by the Bank's services during appraisal.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
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Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
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