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FRENCH OVERSEAS TERRITORIES ECONOMIC DEVELOPMENT

Signature(s)

Montant
180 000 000 €
Pays
Secteur(s)
France : 180 000 000 €
Services : 14 400 000 €
Télécom : 16 200 000 €
Eau, assainissement : 34 200 000 €
Aménagement urbain : 115 200 000 €
Date(s) de signature
22/12/2016 : 14 400 000 €
22/12/2016 : 16 200 000 €
22/12/2016 : 34 200 000 €
22/12/2016 : 115 200 000 €
Lien vers la source

Fiche récapitulative

Date de publication
19 juillet 2016
Statut
Référence
Signé | 22/12/2016
20150363
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
FRENCH OVERSEAS TERRITORIES (RUP) RISK SHARING
ACCEPTABLE CORPORATE(S), PUBLIC ENTITY(IES)
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 150 million
EUR 1402 million
Description
Objectifs

Multi-sector investments, including urban development, tourism, energy and social services with public and private promoters, located the French Departments d'Outre Mer (risk-sharing with AFD)

The project consists of an unfunded risk-sharing framework guarantee scheme for AFD's financing of investments in the French overseas departments, the so-called Regions Ultrapériphériques (RUP), which form part of the European Union. These overseas departments qualify as convergence regions. The framework guarantee scheme will cover several sectors, such as urban rehabilitation (including housing), environment, information and communication technology (ICT), tourism and sustainable transport.

This overall programme targets infrastructure, service facilities and small and medium-sized enterprises (SMEs) in order to tackle the causes of the overseas territories' lagging behind in social and economic development.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

Depending on their technical characteristics, the processes to be employed and for some operations to be carried out may fall under Annexes I and II of Directive 2011/92/EU. Those elements will be reviewed during appraisal. The situation regarding environmental liabilities, taking into account Directive 2004/35/EC on environmental liabilities with regard to the prevention and remedying of environmental damage, will be addressed during the appraisal.

The promoter, as a public administration entity, is required to follow EU public procurement rules (Directives 2004/18/EC, or 2014/24/EU where applicable, and/or 2004/17/EC, or 2014/25/EU where applicable, and/or 2014/23/EU where applicable, as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) including publication of contract notices in the Official Journal of the EU, as implemented by national law, if and where appropriate. Projects with values below the EU thresholds will be procured according to the provisions laid down in national or regional legislation.

Lien vers la source

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - FRENCH OVERSEAS TERRITORIES ECONOMIC DEVELOPMENT
Date de publication
23 Dec 2016
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
64680653
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150363
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Environmental and Social Completion Sheet - FRENCH OVERSEAS TERRITORIES ECONOMIC DEVELOPMENT
Date de publication
16 Dec 2020
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
134073277
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150363
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant

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