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Fiche récapitulative
Structural programme loan (SPL) providing for the Romanian State's contribution during the 2014-2020 programming period to the EU cofinanced competitiveness operational programme and selected priorities from large infrastructures (LIOP) and investment for growth and jobs operational programmes.
The project will support smart and sustainable growth in Romania. In particular, it will aim at achieving the objectives established in the operational programmes for competitiveness (COP), investment for growth and jobs' goal (IGJOP) and for selected priority axes of the large infrastructure operational programme (LIOP). The sub-projects to be financed would involve research and development (R&D), ICT and e-government, innovation and human development investment in key sectors, including support for small and medium-sized enterprises (SMEs), education/training and social inclusion action, and employment promotion. The Bank's loan would also support some energy sector schemes, actions for air quality enhancement and rehabilitation of polluted sites.
Romania, as an EU Member State, has transposed the relevant EU Directives 2011/92/EU and 2001/42/EC into national environmental legislation. The Bank's appraisal will focus on the promoter's environmental management capacity to properly apply Strategic Environmental Assessment (SEA) Directive 2001/42/EC and Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU, as well as the requirements of the Habitats and Birds Directives where appropriate. All relevant key documents for the project will be published, in line with the Bank's disclosure policy.
The Bank will require the promoter, as a public administration entity, to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Dir. 2004/18/EC or 2004/17/EC and Dir. 2007/66/EC), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where appropriate. Projects with values below the EU thresholds will be procured according to the provisions laid down in national legislation. Details to be reviewed by the Bank's services during appraisal.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
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Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
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