Fiche récapitulative
Financement de la construction et de la rénovation de collèges et d'écoles de la Ville de Paris ainsi que de la rénovation de bâtiments universitaires, subventionnée par la ville.
Le projet financera la construction et la rénovation d'écoles et de collèges à Paris. L'amélioration des conditions d'accueil des élèves devrait avoir des effets positifs sur leurs perspectives d'études futures et leur insertion professionnelles. Les investissements visent à accroître la capacité d'accueil des établissements scolaires pour répondre à la croissance démographique de la ville ; à faciliter l'accès aux nouvelles technologies ; à améliorer l'accessibilité des collèges aux personnes handicapées ; et à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments. Le projet favorisera le capital humain de Paris et d'une façon plus générale de la France.
Le projet comprend des nouvelles constructions, des extensions et renovations de bâtiments existants d'enseignement primaire et secondaire, ainsi que d'enseignement supérieur. La Directive 2011/92/EC ne mentionne pas de besoin spécifique d'Etude d'Impact Environnemental (EIE) pour les bâtiments dédié à l'éducation, mais quelques sous-projets pourraient être analyses comme de la rénovation urbaine et nécessiter une EIE (Annexe II de la Directive Européenne). Ce point sera examiné pendant l'évaluation.
Le procès de publication et de passation des marchés utilise par le promoteur doit être conforme aux directives communautaires en matière de passation des marchés (Directives 2004/17/EC et 2004/18/EC amendée par le Réglement 1874/2004). Ces procédures seront examinées pendant l'évaluation.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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