Signature(s)
Fiche récapitulative
- Transports - Transports et entreposage
Modernisation of tramway network in Silesia Region and renewal of tramway fleet
The project consists of several tram infrastructure construction and upgrading throughout Upper Silesia (Gorny Slask) region in Poland, including: • construction of 4 new sections of tram lines (total line length of 9 km) • modernisation of 22 sections of existing tram lines (total line length of 60 km) • acquisition of 45 new tram units rolling stock for operation on the new sections of tramway lines and to replace obsolete rolling stock. The new sections of tramway lines will partly replace the existing bus services. A significant part of the project is expected to be funded by the EU (Cohesion Fund).
The project consists of several separate investments and some of the investments (construction of new tram lines) fall under Annex II of the EIA Directive 2011/92/EU, and may therefore require an Environmental Impact Assessment. The promoter already obtained the relevant authority permits for some schemes. This will be assessed during the appraisal. Should any investment have a negative impact on an area forming part of the Natura 2000 network (falling under the Habitats Directive 92/43/EEC or Birds Directive 79/409/EEC), the bank would require the promoter to act according to the provisions of the aforementioned Directives. In addition, the arrangements for the scrapping of the replaced stock will be checked during appraisal.
The bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been / will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation, Directive 2014/25/EU or Directive 2004/17/EC, where applicable, as well as Directive 92/13/EEC as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
Publications connexes